Afin de vous informer sur la situation actuelle de la modernisation des ascenseurs, voici la réponse qu'un de nos membres a reçue très récemment de la part du Ministre Johan Vande Lanotte qui a repris le dossier de Paul Magnette.
En résumé, de bonnes nouvelles pour les immeubles "privés", pour les autres aucun changement.

 

Cher Monsieur xxxxx,

Comme promis, je reviens à votre question. Tout d’abord, je vous prie de m’excuser de la réponse tardive, mais entre-temps on a pu faire toute la clarté sur le dossier des ascenseurs.

Une distinction est faite entre les ascenseurs situés dans une habitation privée et ceux installés dans un bâtiment à vocation professionnelle.

Habitation privée: aucune activité commerciale n’y est exercée.

(ndlr: selon une autre réponse reçue, une activité professionelle exercée au rez-de-chaussée d'un immeuble permet de garder le caractère "privé" de l'immeuble.)

Habitation professionnelle : le bâtiment est utilisé comme lieu de travail. Cela s’applique également lorsqu’au troisième étage, un employeur exerce par exemple sa profession et qu’il emploie un travailleur. Prenons un exemple concret : le 4e étage d’un immeuble est occupé par un dentiste qui y a par ailleurs son cabinet. Il emploie une secrétaire, si bien que le bâtiment est qualifié d’habitation professionnelle.

Pour les habitations professionnelles, la législation entrera en vigueur sans délai.

Pour les habitations privées, un délai supplémentaire de 5 ans est accordé. Autrement dit, le délai initial (2018 - 2023) est prolongé de 5 ans. La seule exception s’applique à l’installation du rideau de sécurité électronique et au verrouillage positif. Ces travaux devront être finalisés en 1 janvier 2013. Il entre également dans les intentions de revoir le texte de loi actuel. On établira une nouvelle liste de tous les problèmes communiqués. Sur la base de celle-ci, on déterminera les changements à mettre en œuvre.

J’espère que ces explications permettent de faire la clarté sur votre situation.
S’il vous reste des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Isabelle BRAET
Cel Communicatie | Cellule Communicatie
isabelle.braet@vandelanotte.fed.be

Kabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Eerste Minister en Minister van Economie, Consumenten en Noordzee
Cabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Kabinet John CROMBEZ, Staatssecretaris voor de Bestrijding van de Fiscale en Sociale Fraude
Cabinet John CROMBEZ, Secrétaire d’Etat pour la Lutte contre la Fraude Sociale et Fiscale
Kunstlaan 7 Avenue des Arts

Soyez le premier à commenter 19 Fév 2012

12/10/2011 - Emission Volt (VRT) sur les ascenseurs

Mercredi 12/10/2011 à 20h40 sur la VRT: Emission VOLT sur les ascenseurs

Reportage sur le travail de Paul Mariën autour des anciens ascenseurs. Il est accompagné par Mia Doornaert, figure importante du journalisme en Flandre. Ce reportage sera suivi d'une discussion entre Mme Doornaert qui défend les anciens ascenseurs et un représentatnt d'Agoria qui représente les ascensoristes.

Commentaires(1) 10 Oct 2011 News

17/10/2011 - Emission "On n'est pas des Pigeons" (RTBF) sur les ascenseurs

Lundi 17/10/2011 à 18h30 sur la RTBF: Emission "ON N'EST PAS DES PIGEONS" sur les ascenseurs

Un des sujets de cette émission devrait être la problématique de la modernisation des ascenseurs.
La RTBF a confirmé que le sujet est programmé ce soir le 17/10 (et non pas le 18/10).

Commentaires(0) 10 Oct 2011 News

12/10/2011 - Centre Urbain - Conférence sur la modernisation des anciens ascenseurs

Dans le cadre de ses conférences gratuites "Habitat durable à Bruxelles", le Centre Urbain organise une conférence sur la modernisation des anciens ascenseurs.

Pour consulter le programme détaillé et les informations pratiques et pour vous inscrire en ligne: Programme Centre Urbain

Commentaires(0) 18 Sep 2011 News

17/9/2011 - Le Comité publie le rapport de sa visite au Cabinet Magnette

Le comité a rencontré le cabinet du Ministre Magnette. Plus d'info dans la notre dernière situation.

Commentaires(1) 17 Sep 2011 News

Communiqué de presse 17 Septembre 2011

Communiqué Visite Magnette 13/9/2011

17 Sep 2011 Comité - Communiqués de presse

Solutions alternatives pour trémies ouvertes

Pour les ascenseurs "anciens" à trémies ouvertes, un des aspects les plus compliqués de la modernisation concerne les "ouvertures" dans la trémie. Le risque qui doit être évité concerne les blessures que l'on pourrait subir (écrasement, ...) suite à un contact avec les parties mobiles (cabine, contrepoids) de l'installation. La solution "standard" qui sera proposée par les ascensoristes consistera à "fermer" la trémie pour éviter ce risque. Or ces fermetures engendrent en général une dégradation importante de l'esthétique de l'immeuble ainsi que des frais très importants (qui ne sont pas repris sur les devis des ascensoristes car ce travail est fait par des maçons, ou menuisiers).

Or l'Arrêté Royal permet d'utiliser la méthode "Kinney" pour prouver qu'une solution alternative permet d'atteindre un niveau de sécurité équivalent à la solution "standard". Ces méthodes alternatives (dont un exemple dans l'article, mais il y en a d'autres ...) permettent de moderniser une installation sans...

Commentaires(0) 04 Juil 2011 Solutions

Impact social

Alors que la Constitution garantit un droit au logement pour tous, comment est-il acceptable de forcer des gens avec de très petits revenus à débourser des milliers d'euros pour moderniser leur ascenseur alors qu'ils peinent à joindre les deux bouts ?

Dans son rapport sur la pauvreté en Belgique, la Fondation Roi Baudouin aborde le sujet du logement. En voici quelques extraits.

Commentaires(0) 21 Mai 2011 L'Arrêté Royal

Interview sur TV Brussel sur la modernisation des ascenseurs

Interview avec Paul Mariën, Pierre Six pour TV Brussel et VRT1 - 15/10/2010

21 Mai 2011 Comité - Interventions