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L'Arrêté Royal

Comprendre l'Arrêté Royal, sa genèse et ses conséquences.

Impact social

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Alors que la Constitution garantit un droit au logement pour tous, comment est-il acceptable de forcer des gens avec de très petits revenus à débourser des milliers d'euros pour moderniser leur ascenseur alors qu'ils peinent à joindre les deux bouts ?

Dans son rapport sur la pauvreté en Belgique, la Fondation Roi Baudouin aborde le sujet du logement. En voici quelques extraits.

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Position du Comité par rapport à L'Arrêté Royal

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Huit ans après la promulgation de l'Arrêté Royal, le comité reprécise sa position. Même si nous ne pouvons plus en espérer l'abrogation, nous pouvons encore militer pour une mise en oeuvre raisonnée.

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L'Arrêté Royal, de sa genèse à ses conséquences

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Plus de sept ans après son entrée en vigueur, l'Arrêté Royal du 9 Mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, pose toujours problèmes. Malgré de prometteuses avancées en 2005, la situation n'a guère évoluée. Sa mise en oeuvre reste très problématique et ceci pour diverses raisons:

Nous constatons qu'un certain fatalisme règne parmi les propriétaires.
Saviez-vous que ...

  • L'AR belge ne découle pas d'une directive européenne mais bien d'une recommandation européenne
  • L'AR belge est beaucoup plus contraignant que ce que prévoit la recommandation,
  • Un AR peut être amendé.


Comment en est-on arrivé là ?

Vous trouverez, dans ces pages, des débuts de réponses. Le lobby des ascensoristes est en pour nous la principale raison. Cet AR représente une manne financière exceptionnelle, à notre détriment !

Cette section se consacre à l'analyse de l'AR (pour plus d'information, consultez notre dossier de presse). Si vous souhaitez des informations sur l'évolution de la situation, rendez-vous à la rubrique Situation actuelle.

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Aspects financiers

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Pour la plupart des propriétaires, les impacts financiers liés à cette nouvelle réglementation seront extrêmement difficiles à supporter. Le budget nécessaire pour le remplacement des ascenseurs actuels par de nouveaux ascenseurs (unique alternative actuellement pour les propriétaires d'anciens ascenseurs !!) s'élève en moyenne à 75 000 € par ascenseur. Même si les sociétés offrent "gracieusement " la possibilité d'échelonner les paiements, ces montants restent exorbitants.

Certains propriétaires se verront même contraints de vendre leur appartement !

De plus, le fait de dénaturer les immeubles en modernisant les ascenseurs aura pour conséquence de réduire la valeur de ces immeubles puisque ces derniers se verront amputés d'une partie de leur cachet. De la même manière, une augmentation des loyers et des charges imposées aux locataires sont à craindre comme conséquences indirectes de cette réglementation.

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Sécurité

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Soyons clairs : il ne s'agit nullement de remettre en cause l'importance de la sécurité de nos ascenseurs et le besoin de contrôles réguliers.

Mais mettons les choses en perspective : on parle d'accidents dans les ascenseurs mais nous n'avons pas trouvé de données fiables à ce sujet. En fait, les statistiques sont diffusées par les constructeurs eux-mêmes et tout y est mélangé : les cas d'accident dans les immeubles bourgeois et les immeubles de bureaux, les ascenseurs nouveaux et anciens. Une chose est certaine, vous courrez bien plus de risques dans la rue ou sur les trottoirs, dans les gares ou sur les rames de métros. Par an, pour plusieurs dizaines de milliers d'ascenseurs et plusieurs millions de trajets, notre pays ne compte, en moyenne, qu'un seul accident mortel, soit plus de mille fois moins que sur la route. Comparé aux autres ascenseurs "modernes", par certains côtés, nos anciens ascenseurs présentent des niveaux de sécurité bien plus importants. Pas de risque de claustrophobie et grâce à sa visibilité vous ne courrez pas le risque de vous voir surprendre par un inconnu qui vous attend au palier.

Ce que nous remettons en cause, ce n'est pas tant la sécurité préconisée par l'AR que la manière dont cet AR est mis en ouvre. Les SECT, par manque de main d'ouvre et manque de temps, ont conclu un accord avec l'Administration afin de ne pas devoir réaliser de réelles "Analyses de risque" mais plutôt des check-lists basées sur la norme EN 80/81 qui n'est pas adaptée du tout à nos ascenseurs. En appliquant pratiquement à l'aveugle cette norme, sans tenir compte des spécificités de nos ascenseurs et de leurs usages (ainsi que l'AR le prévoit), ils ne peuvent pas garantir une solution optimale d'amélioration de la sécurité.

Pour rappel, la checklist a été introduite, non pas pour améliorer la qualité des analyses de risque, mais pour résoudre les problèmes organisationnels des SECTs suite à la tâche gigantesque que représente l'analyse des 80.000 ascenseurs du pays.

Et cela se confirme !

De récents et dramatiques évennement ont encore démontré que le danger des ascenseurs n'est pas imputable aux seules ascenseurs. La mort du petit Bilal en France en 2002 démontre une fois de plus la responsabilité et la négligence des ascensoristes(*). L'utilisation massive de la check-list renforce la méconnaissance du métier, ce qui aura pour conséquence davantage d'accidents. On se retrouve ici à cent mille lieues des préaucupations d'origine !

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