Login
Home
A+ R A-
L'Arrêté Royal

Comprendre l'Arrêté Royal, sa genèse et ses conséquences.

Alors que la Constitution garantit un droit au logement pour tous, comment est-il acceptable de forcer des gens avec de très petits revenus à débourser des milliers d'euros pour moderniser leur ascenseur alors qu'ils peinent à joindre les deux bouts ?

Dans son rapport sur la pauvreté en Belgique, la Fondation Roi Baudouin aborde le sujet du logement. En voici quelques extraits.

 
Solutions

Ne pensez surtout pas que les solutions "standard" que vous propose votre ascensoriste sont les seules qui existent ! Nous vous présentons ici des solutions alternatives à celles qu'ils préconisent. Ces méthodes sont non seulement respectueuses du patrimoine et mais également relativement peu coûteuses et simples à mettre en oeuvre.

Pour les ascenseurs "anciens" à trémies ouvertes, un des aspects les plus compliqués de la modernisation concerne les "ouvertures" dans la trémie. Le risque qui doit être évité concerne les blessures que l'on pourrait subir (écrasement, ...) suite à un contact avec les parties mobiles (cabine, contrepoids) de l'installation. La solution "standard" qui sera proposée par les ascensoristes consistera à "fermer" la trémie pour éviter ce risque. Or ces fermetures engendrent en général une dégradation importante de l'esthétique de l'immeuble ainsi que des frais très importants (qui ne sont pas repris sur les devis des ascensoristes car ce travail est fait par des maçons, ou menuisiers).

Or l'Arrêté Royal permet d'utiliser la méthode "Kinney" pour prouver qu'une solution alternative permet d'atteindre un niveau de sécurité équivalent à la solution "standard". Ces méthodes alternatives (dont un exemple dans l'article, mais il y en a d'autres ...) permettent de moderniser une installation sans effet néfaste sur l'esthétique de l'immeuble, et souvent à bien moindre coût.  C'est précisément ceci qui a été fait par les Ateliers Mariën à Schaerbeek où nous sommes allés jeter un coup d'oeil.

Si vous voulez mettre en oeuvre des solutions semblables, demandez à votre société de contrôle de faire une analyse de risque selon la méthode Kinney afin d'analyser dans quelles mesures les techniques illustrées dans cet article peuvent être utilisées lors de la modernisation. Ensuite, demandez une offre aux ascensoristes pour réaliser les travaux.

En pratique ceci n'est pas si simple car peu de sociétés de contrôle acceptent d'utiliser la méthode Kinney et peu d'ascensoristes sont capables d'installer ces solutions, par manque de personnel qualifié. En résumé, la Loi permet la mise en oeuvre de solutions alternatives, mais le secteur refuse ou est incapable de réaliser ces solutions. ll y a donc clairement un problème pour la mise en pratique de l'Arrêté Royal. Face à cette situation, nous vous conseillons vivement de vous adresser au Ministre Paul Magnette (en tant que Ministre de la Protection des Consommateurs) pour le mettre au courant de cette situation.

Cellule stratégique et Secrétariat du Ministre du Climat et de l'Energie
Rue de Bréderode 9
1000 Bruxelles

info@magnette.fgov.be