Situation actuelle

Afin de vous informer sur la situation actuelle de la modernisation des ascenseurs, voici la réponse qu'un de nos membres a reçue très récemment de la part du Ministre Johan Vande Lanotte qui a repris le dossier de Paul Magnette.
En résumé, de bonnes nouvelles pour les immeubles "privés", pour les autres aucun changement.

Cher Monsieur xxxxx,

Comme promis, je reviens à votre question. Tout d’abord, je vous prie de m’excuser de la réponse tardive, mais entre-temps on a pu faire toute la clarté sur le dossier des ascenseurs.

Une distinction est faite entre les ascenseurs situés dans une habitation privée et ceux installés dans un bâtiment à vocation professionnelle.

Habitation privée: aucune activité commerciale n’y est exercée.

(ndlr: selon une autre réponse reçue, une activité professionelle exercée au rez-de-chaussée d'un immeuble permet de garder le caractère "privé" de l'immeuble.)

Habitation professionnelle : le bâtiment est utilisé comme lieu de travail. Cela s’applique également lorsqu’au troisième étage, un employeur exerce par exemple sa profession et qu’il emploie un travailleur. Prenons un exemple concret : le 4e étage d’un immeuble est occupé par un dentiste qui y a par ailleurs son cabinet. Il emploie une secrétaire, si bien que le bâtiment est qualifié d’habitation professionnelle.

Pour les habitations professionnelles, la législation entrera en vigueur sans délai.

Pour les habitations privées, un délai supplémentaire de 5 ans est accordé. Autrement dit, le délai initial (2018 - 2023) est prolongé de 5 ans. La seule exception s’applique à l’installation du rideau de sécurité électronique et au verrouillage positif. Ces travaux devront être finalisés en 1 janvier 2013. Il entre également dans les intentions de revoir le texte de loi actuel. On établira une nouvelle liste de tous les problèmes communiqués. Sur la base de celle-ci, on déterminera les changements à mettre en œuvre.

J’espère que ces explications permettent de faire la clarté sur votre situation.
S’il vous reste des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Isabelle BRAET
Cel Communicatie | Cellule Communicatie
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Kabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Eerste Minister en Minister van Economie, Consumenten en Noordzee
Cabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Kabinet John CROMBEZ, Staatssecretaris voor de Bestrijding van de Fiscale en Sociale Fraude
Cabinet John CROMBEZ, Secrétaire d’Etat pour la Lutte contre la Fraude Sociale et Fiscale
Kunstlaan 7 Avenue des Arts

Le Comité a été reçu le 13/9/2011 au Cabinet du Ministre Paul Magnette.

Compte-Rendu de la visite du 13/9/2011

Visite au Cabinet du Ministre Paul Magnette le 13/09/2011

Les membres du "Comité contre la Transformation Obligatoire des Ascenseurs" sont invités le 13 septembre 2011 à se présenter au Cabinet du Ministre Paul Magnette, Ministre de la Défense des Consommateurs, pour y exposer leur point de vue.

Ceci sera sans doute la réunion "de la dernière chance".

Parmi les points que nous allons aborder, dont la problématique des anciens ascenseurs, nous allons aussi mettre l'accent sur l'impact social de cette loi.

A cette fin, nous aimerions identifier quelques personnes, lourdement touchées par les frais engendrés par cette modernisation (pensionnés, mères seules avec enfants, ...).

Si vous êtes financièrement touchés par cette modernisation et si vous êtes disposés à nous accompagner pour témoigner, merci de nous contacter rapidement.

Bon nombre de personnes nous interrogent sur l’avancement de ce dossier. Force est de constater que malgré quelques initiatives isolées (intervention de Marie Nagy, courrier du Comité au Ministre Magnette), l’immobilisme règne. L’absence de gouvernement depuis plusieurs mois n’aide pas. Pourtant pendant ce temps, les délais courent.

Nous avons aussi profité de ce répit pour donner un peut coup de frais à notre site web. Son organisation a été simplifiée et nous permettra une mise à jour plus régulière. Nous espérons pouvoir y publier plus de détail sur l'état des choses et les techniques alternatives. Vous pourrez également laisser des commentaires.

Nous travaillons aussi au lancement d'une Newsletter qui vons tiendra informé(e)s sur les derniers développements dans ce dossier.

Mais il y a quand-même une lueur d'espoir ! Le Ministre Paul Magnette a fini par réagir à notre lettre (Réponse du Ministre) du mois d'avril 2010 et nous sommes invités au Ministère dans les semaines qui viennent pour exposer notre point de vue. Ceci est sans doute la réunion de la dernière chance !

Nous sommes à la recherche de témoignages et de personnes qui seraient prêtes à nous accompagner au Ministère pour y témoigner, surtout des personnes (p.e. des retraîtés) qui sont sévèrement touchées au niveau financier et sont par exemple forcés de vendre leur bien ou de renoncer à d'autres investissements importants à cause des ces dépenses forcées.

Si vous voulez nous aider (sans votre aide nous avons très peu de chances d'obtenir satisfaction) en témoignant de ce qui vous arrive, c'est le moment ! Contactez-nous le plus rapidement possible.

Sept ans après son entrée en vigueur en 2003 et malgré de prometeuses avancées en 2005, sur le terrain des vieux ascenseurs rien n'a changé. La date butoir du 1er janvier 2013 approche à grand pas. Pourtant rien ne bouge. Les pratiques malhonnêtes des SECT persistent, la méthode Kinney pour la réalisation de réelles analyses de risque peine à être mise en oeuvre et les ascensoristes montrent toujours un manque criant en personnel qualifié. Et ce n'est pas la proposition d'amendement visant à alléger la facture pour les "home lifts" et les ascenseurs privatifs qui soulagera les quelques 10.000 propriétaires d'ascenseurs de recevoir une note beaucoup très salée d'ici 2013.

Il aura fallu plus de cent jours pour avoir un gouvernement. Comme dans d'autres domaines, le travail du Comité s'en est trouvé ralenti pendant. Maintenant un gouvernement formé, le Comité s'apprête à rappeller leurs engagements à ceux qui se sont engagés avant les élections. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de nos initiatives.