Nous avons des précisions sur la manière dont le Cabinet de Freya Van den Bossche envisage la modification de l'AR et l'établissement de la nouvelle méthodologie pur les analyses de risque.

La procédure se fait en deux temps :

• adoption de l'AR,
• puis mise au point de la nouvelle méthodologie pour les analyses de risque.

Adoption des amendements apportés à l'AR

Mme la Ministre Van den Bossche a demandé l'avis de deux organes consultatifs, à savoir la Commission de la Sécurité des Consommateurs et le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail. Ils devraient avoir rendus leur avis pour la mi-février. Il s'agit là d'une procédure obligatoire aux termes de la loi. La Commission de la Sécurité des Consommateurs (dont l'avis nous importe le plus) rassemble autour de la table des représentants des consommateurs, des représentants des travailleurs, des représentants des producteurs et distributeurs ainsi que des experts.

Mise au point de la nouvelle méthodologie pour les analyses de risque

Fin 2004, le cabinet demandait à AIB Vinçotte de mener une étude visant à fixer une nouvelle voie pour l'exécution des analyses de risques. Cette sera une simple proposition, en aucun cas contraignante, nous assure-t-on. Tout cela se fera sous la vigilance du SPF Economie, du SPP Protection des consommateurs et du cabinet de Freya Van den Bossche. Une concertation autour de cette proposition pourrait être possible afin d'aboutir à une position concertée...

Les instances fédérales semblent bien conscientes des enjeux pour les propriétaires et locataires.

L'avis du comité

Tout d'abord, nous sommes heureux de la transparence dont les autorités politiques font preuve et sommes satisfaits du déroulement des opérations. Néanmoins, l'intervention d'AIB Vinçotte d'une quelconque manière dans le processus décisionnel est pour nous dommageable et très regrettable. L'impartialité de cet organisme supposé indépendant est plus que douteux (voir ci-dessous). Leur comportement arrogant et leur mépris des propriétaires n'est plus à démontrer. Nous serons vigilants à tout ce qu'ils diront et feront. Nous ferons aussi en sorte que notre message soit entendu à tous les niveaux du processus décisionnel.