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24/07/2012 - Nouveau Projet de Loi

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L’avis du SNP et du Comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs

Ce projet est accueilli favorablement par le SNP, comme par le Comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs, qui sont partenaires dans ce dossier. En effet, il va permettre un meilleur échelonnement des travaux, en particulier pour les ascenseurs les plus anciens, qui requièrent des solutions plus onéreuses et/ou plus adaptées, élaborées sur mesure. Certaines de ces solutions alternatives existent mais il faut trouver les spécialistes, peu nombreux, qui peuvent les étudier et les mettre en oeuvre. Pour d'autre cas, ce temps supplémentaire devrait permettre le développement de solutions adaptées.

Par ailleurs, il n’y aura plus, pour aucun ascenseur, de travaux à réaliser avant la fin de cette année, même si, cela va de soi et il ne fallait pas un arrêté royal pour le stipuler, il n’est pas permis de maintenir en fonctionnement un ascenseur présentant un danger immédiat suite au manque d’entretien ou à un défaut structurel important.

La réunion en une seule phase des travaux de modernisation répond à un souci de cohérence car il n’était pas indiqué, dans certains cas, d’échelonner les travaux. Par ailleurs, la plupart des travaux prévus pour la seconde phase étaient relativement moins onéreux et importants, à l’exception du remplacement de l’armoire de commande et l'installation des portes palières de porte cabine pour les ascenseurs d’une vitesse supérieure à 0,63 m/sec .

Tous les ascenseurs bénéficieront d’un délai supplémentaire pour ce qui concerne les travaux inclus initialement dans la première phase. Par contre, pour les deux premières catégories d’ascenseurs, la totalité des travaux devra être effectuée dès avant l’échéance de 2018. C’est pour les constructeurs d’ascenseurs la contrepartie de l’étalement des autres travaux.

Le SNP et le Comité sont par ailleurs soulagés que les idées retenues dans un premier temps pour la modification de l’arrêté aient été abandonnées:

-          Il n’est plus question de distinguer les ascenseurs “privés” des ascenseurs “professionnels”, ce qui aurait entraîné de nombreuses difficultés. Il faut saluer l’esprit de concertation entre les membres du gouvernement et en particulier la souplesse dont a fait preuve le Ministre de l’Emploi, à qui cette question tenait à coeur.

-          Il n’est plus requis d’installer pour la fin de cette année le rideau électronique et le verrouillage positif. Autant l’installation d’un rideau est recommandée dès que possible pour les ascenseurs concernés (vitesse inférieure à 0,63m/sec), autant l’installation précipitée de serrures positives pouvait s’avérer contre-productive, surtout pour les ascenseurs les plus anciens. Les propriétaires auront donc le temps d’examiner la meilleure manière de procéder dans leur cas particulier.

Le SNP et le Comité ont par ailleurs noté la compréhension dont font preuve tant le cabinet que l’administration du SPF Economie concernant la recherche et la mise en place de solutions adaptées à la réalité tant technique qu’économique et patrimoniale/architecturale des ascenseurs. Nous ne manquerons pas d’y revenir dans les prochains mois.

Et maintenant ?

L’arrêté royal modificatif devrait être signé en octobre, après réception de l’avis du Conseil d’Etat qui ne devrait proposer que des modifications mineures.

Le SNP et le comité invitent d’ores et déjà leurs membres, et en particulier les associations de copropriétaires, à se pencher sur le nouveau planning et à se préparer à la réalisation des travaux nécessaires – mais seulement ceux là (la notion de "proportionalité" des coûts par rapport aux avancées en matière de sécurité a été soulignée)! Les nouveaux délais ne devraient pas être compris comme la possibilité d’oublier ce dossier mais comme l’opportunité de préparer la mise en oeuvre d’une modernisation efficace et raisonnable, économiquement et techniquement. Rappelons en effet que ces travaux restent obligatoires.

Nous ne manquerons pas de revenir longuement sur ces questions, notamment par la voie du magazine Le Cri, ou par l’envoi d’autres messages.



Pour le Comité                                               Pour le SNP

Pierre Six                                                      Katelijne D’Hauwers et Béatrice Laloux, directrices

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27/06/2012 - Compte-Rendu de la réunion du 26/6 au Cabinet du SPF Economie 26/06/2012

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Comme annoncé le 10 juin, le groupe de travail a tenu une nouvelle réunion qui s'est terminée par un accord entre les différents interlocuteurs, tous les détails vous seront donnés dès que possible : en fin de semaine prochaine, un texte sera finalisé et proposé aux ministres de l'Economie et du Travail pour signature.

Il fera l'objet d'un communiqué officiel, dont nous ne manquerons pas de vous faire part. Le texte sera ensuite déposé au conseil d’état qui ne devrait pas faire de modifications sur le fond.

A très bientôt pour la suite de l'information.

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10/06/2012 - Compte-Rendu de la réunion du 31/5 au Cabinet du SPF Economie

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La réunion n’a pas abordé la législation dans sa globalité : elle a été consacrée uniquement aux ascenseurs anciens.

L’ordre du jour comportait :

  1. la définition des ascenseurs anciens
  2. la rédaction d’une brochure explicative.
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16/05/2012 - Réunion de la dernière chance au Cabinet le 31/5, Le Comité sur Facebook

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Dernières nouvelles:

Le 30 mars dernier, les membres du Comité ont été invités au Cabinet du Ministre Vande Lanotte pour une table ronde avec Agoria, des représentants du secteur, le Syndicat National des Propriétaires, l'ABSA, des consultants indépendants, etc. But de la réunion : faire un état des lieux sur l'Arrêté Royal 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs et inventorier les problèmes posés par son application.

On y a confirmé l'intention de maintenir pour le 1er janvier 2013 les deux mesures suivantes :
- le rideau électronique (vitesse < 63 cm/sec),
- le verrouillage positif,


Il est cependant regrettable que cette mesure ne s'appliquerait qu'aux ascenseurs des immeubles à caractère privé (c'est-à-dire ceux où aucune activité professionnelle n'est excercée ailleurs qu'au rez-de-chaussée). Nous demandons que les adaptations qui seront faites dans la nouvelle loi pour les ascenseurs "anciens" soient également applquables à cette catégorie d'installation.

Le Comité a tiré la sonnette d'alarme en ce qui concerne le délai imposé pour le verrouillage positif dans les installations non standard : porte palières en bois, portes en accordéon, .... La seule façon de préserver ces portes est de faire appel à des solutions alternatives nécessitant très souvent des adaptations sur mesure.

Afin de répondre à ce point, l'idée d'une période de tolérance a été avancée pour les "ascenseurs anciens" pour autant que les gestionnaires aient passé commande avant le 1er janvier 2013.

Dans ce contexte, le Comité a insisté sur la nécessité de définir correctement ce qu'on entend par "ascenseurs anciens" (pas question, par exemple d'en limiter la définition aux seuls ascenseurs classés).

Les autres mesures imposées par l'Arrêté Royal actuel n'ont pas été abordées en détail mais il a été décidé qu'elles feraient l'objet d'une réunion spécifique le 31 mai prochain : nous sommes à nouveau invités à y participer.

Nous porterons une attention particulière aux mesures qui risqueraient d'entraîner une dégradation du patrimoine, notamment en ce qui concerne les cages ouvertes et les portes palières de style.
Même si la réunion du 30 mars a montré une volonté d'ouverture envers les demandes des propriétaires, nous devons rester vigilants face au poids que représente le secteur des ascenseurs.

Nous devons nous tenir prêts à réagir massivement dans le cas où nos attentes ne seraient pas rencontrées.

Le Comité est désormais aussi sur Facebook. Pour soutenir nos actions et en élargir la visibilité, merci de cliquer sur le lien et de faire un "like" !

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20/04/2012 - Article La Libre Belgique

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Votre Ascenseur sera-t-il conforme avant le 1er janvier ? (La Libre Belgique, Avril 2012)

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28/02/2012 - Batibouw - Indignation

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Nous entendons actuellement des rumeurs selon lesquelles la Méthode Kinney (analyse de risque) ne serait plus applicable dans la nouvelle version de la Loi. Ceci serait une véritable catastrophe pour les anciens ascenseurs, car ce n'est qu'avec cette méthode que nous pouvons faire accepter des solutions alternatives pour par exemple éviter de devoir remplacer les portes en accordéon par des portes pleines en métal.
NOUS DEMANDONS A TOUS LES PROPRIETAIRES D'ANCIENS ASCENSEURS DE VENIR NOUS SOUTENIR à BATIBOUW au stand AGORIA le 8/3/2012 de 12 à 13h, afin d'exprimer notre indignation et d'éviter qu'une pareille décision soit prise.
Seul, je ne peux rien obtenir mais ensemble nous pouvons exercer une pression considérable. J'espère pouvoir compter sur vous. Ceci est sans doute notre dernière chance !

 

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20/02/2012 - Batibouw - 8/3/2012 Conférence Agoria 10h30 (NL) - 12h (FR)

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LES INSCRIPTIONS POUR LES SESSIONS D'INFORMATION du SPF ECONOMIE SONT CLOTUREES

Le ministère de l'Economie ainsi que Agoria (réprésentant les industries) organisent des sessions d'informations et de conseil sur la modernisation des ascenseurs et ont choisi Batibouw pour le faire. Si vous avez des questions, c'est le moment de les poser. Attention, l'inscription est obligatoire pour certaines sessions !

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17/10/2011 - Emission "On n'est pas des Pigeons" (RTBF) sur les ascenseurs

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Lundi 17/10/2011 à 18h30 sur la RTBF: Emission "ON N'EST PAS DES PIGEONS" sur les ascenseurs

Un des sujets de cette émission devrait être la problématique de la modernisation des ascenseurs.
La RTBF a confirmé que le sujet est programmé ce soir le 17/10 (et non pas le 18/10).

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12/10/2011 - Emission Volt (VRT) sur les ascenseurs

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Mercredi 12/10/2011 à 20h40 sur la VRT: Emission VOLT sur les ascenseurs

Reportage sur le travail de Paul Mariën autour des anciens ascenseurs. Il est accompagné par Mia Doornaert, figure importante du journalisme en Flandre. Ce reportage sera suivi d'une discussion entre Mme Doornaert qui défend les anciens ascenseurs et un représentatnt d'Agoria qui représente les ascensoristes.

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12/10/2011 - Centre Urbain - Conférence sur la modernisation des anciens ascenseurs

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Dans le cadre de ses conférences gratuites "Habitat durable à Bruxelles", le Centre Urbain organise une conférence sur la modernisation des anciens ascenseurs.


Pour consulter le programme détaillé et les informations pratiques et pour vous inscrire en ligne: Programme Centre Urbain

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17/9/2011 - Le Comité publie le rapport de sa visite au Cabinet Magnette

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Le comité a rencontré le cabinet du Ministre Magnette. Plus d'info dans la notre dernière situation.

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08/09/2011 - Le Syndicat National des Propriétaires participe à notre action !

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Le Syndicat National des Propriétaires (SNP) à écrit au Ministre Paul Magnette et a demandé à ses membres d'écrire au Ministre.

Lisez ici la lettre qui a été envoyée au Ministre Paul Magnette par le SNP ainsi que le mail envoyé aux membres du SNP pour leur demander d'écrire au MInistre.

Comme déjà annoncé, nous serons reçus le 13/9 au Cabinet du Ministre Paul Magnette pour y exposer notre point de vue. Plus le Ministre recevra de lettres et d'e-mails, plus il se rendra compte qu'il y a un réel problème dans la mise en application de la Loi.

En résumé, nous demandons une extension des délais pour permettre d'informer correctement les gens, de former sufissament de techniciens, et de s'assurer que la Méthode Kinney soit appliquée par tous les organismes de contrôle.

Il est donc primordial d'addresser vos remarques, questions, ... au Ministre et ceci le plus vite possible. Ceci sera sans doute la réunion de la dernière chance !

Pour rappel, voici les coordonnées du Cabinet:

 

Cellule stratégique et Secrétariat du Ministre du Climat et de l'Energie
Rue de Bréderode 9
1000 Bruxelles

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27/08/2011 - Vous trouvez la situation inacceptable ? Faites entendre votre voix et participez à notre action !

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Vous trouvez que la modernisation des ascenseurs, telle qu'elle est imposée par l'Arrêté Royal est inacceptable ?

Participez à notre action en envoyant au plus vite une lettre ou un e-mail au Ministre Paul Magnette, en charge de la protection des consommateurs !!

Racontez votre propre histoire concernant

- vos difficultés à comprendre ce dossier

- le manque général 'information autour de ce dossier, et plus spécifiquement sur la méthode d'analyse de risque Kinney

- l'incompréhension face à un loi qui a été le résultat du lobbying d'un cartel qui a été par la suite condamné à une amende record de 1 milliard d'euros par la Commission Européenne et le manque de réaction du gouvernement
- vos problèmes pour supporter les dépenses engendrées ou l'obligation pour certains de vendre leur bien

- le fait que les constructeurs font de la rétention d'information, ne parlent pas des solutions techniques alternatives qui existent
- les prix fort exagérés et très différents selon des firmes

- le manque cruel de techniciens qualifIés sur le terrain

- les sociétés de contrôle qui refusent d'appliquer la méthode Kinney alors que la loi le permet

- rapports d'analyse différents selon la société de contrôle

- les ascensoristes qui refusent de remettre un devis car ils sont débordés

- le massacre de l'aspect esthétique de beaucoup de beaux immeubles


- ...

Comme déjà annoncé, nous serons reçus à son Cabinet pour y exposer notre point de vue. Plus il recevra de lettres et d'e-mails, plus le Ministre se rendra compte qu'il y a un réel problème dans la mise en application de la Loi.

Voici les coordonnées du Cabinet:

 

Cellule stratégique et Secrétariat du Ministre du Climat et de l'Energie
Rue de Bréderode 9
1000 Bruxelles

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12/05/2011 - Le Comité lance un appel à témoins

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En avril 2010, nous avions envoyé une lettre au Ministre Paul Magnette pour lui signaler les problèmes qui existent sur le terrain suite à la mise en application de cet AR. Il y a quelques jours, nous avons reçu une réponse du Ministre qui nous invite à la rencontrer pour que nous puissions lui exposer nos griefs. Afin d'étoffer nos arguments, le Comité recherche des témoignages sur ce qu'il se passe sur le terrain...

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